1.OBJET



LA VENTE EN LIGNE DE TICKET SUR lesanonymesdu74.fr/ EST EXCLUSIVEMENT DESTINEE A DES PARTICULIERS. EN UTILISANT lesanonymesdu74.fr/, VOUS VOUS ENGAGEZ A L'UTILISER EN TANT QUE PARTICULIER PERSONNE PHYSIQUE ET A DES FINS PRIVEES.


Les présentes conditions générales de vente en ligne ("CGV") ont vocation à régir de manière exclusive l'ensemble des relations entre l'association les anonymes, exerçant sous l'enseigne "lesanonymesdu74.fr/".

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, à l'exception de conditions particulières de vente qui peuvent être applicables à un Evénement. Si de telles conditions particulières existent, elles sont précisées sur la page de présentation de l'Evénement.




2. ACCEPTATION ET OPPOSABILITE DES CGV



Le fait de procéder à une Réservation sur lesanonymesdu74.fr/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce que vous reconnaissez expressément. A ce titre, vous renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire.
Les Anonymes se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des CGV. Vous êtes donc invité à prendre régulièrement connaissance des CGV qui sont de manière permanente accessible sur le lien www.lesanonymesdu74.fr/ et sur l'Application dans "aide" sur le lien conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas les CGV, vous vous engagez à ne pas utiliser lesanonymesdu74.fr/ ni aucun des services disponibles.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Réservation.


3. DEFINITIONS



"lesanonymesdu74.fr/" désigne le site internet via l'url www.lesanonymesdu74.fr/ et l'utilisation de services de communication au public en ligne, et fonctionnalités de ces services (téléchargement, consultation, etc...) quelle qu'en soit la destination principale (France ou Etranger) ;

"Billet, ticket" désignent le document officiel dans un système de billetterie, qui correspond à un titre et qui prouve que le client, qui en est le détenteur, est habilité à entrer dans l'enceinte du lieu où se déroule l'Evènement ;
"Client" désigne toute personne utilisant les Services de lesanonymesdu74.fr/, en tant que particulier et à des fins exclusivement privées ;
"Contremarque" désigne le titre correspondant à un reçu, qui doit être échangé contre un ou plusieurs Billet(s) pour donner droit à entrer lors d'un Evènement ;
"Données à Caractère Personnel" désigne votre nom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, vos données de connexion, et plus généralement toute donnée vous concernant et ayant un caractère personnel au sens de la législation française en vigueur et qui est collectée par l'intermédiaire de l'utilisation de lesanonymesdu74.fr/ ;
"Evénement" désigne les spectacles, concerts, soirées ou tout autre événement de loisirs (tel que événement sportif, visite de monument, stage découverte), ouvert au public, et qui est produit ou organisé par l'Organisateur ;
"Frais de Réservation" désigne les frais liés à la réservation d'un Billet sur lesanonymesdu74.fr/ ;
"Organisateur " désigne toute personne organisant un Evénement et commercialisant ce dernier sur lesanonymesdu74.fr/;
"Prix" désigne la valeur unitaire d'une Contremarque ; cette valeur s'entend toute taxes comprises et hors Frais de Réservation ;
"Prix Tout Compris" désigne le Prix Global auquel sont ajoutés les Frais de Réservation ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
"Réservation" désigne toute commande ferme et définitive de Contremarques réalisée sur le Site.


4. MODALITES DE RESERVATION



En fonction de l'Evènement sélectionné, il vous est permis de procéder soit à une Réservation ferme.
Vous êtes invité à créer un compte sur lesanonymesdu74.fr/ en renseignant vos coordonnées, ou bien à vous identifier si vous disposez déjà d'un compte.
Pour la création d'un compte, vous devez remplir un formulaire d'inscription ou renseigner une adresse email et un mot de passe puis renseigner vos Données à Caractère Personnel. Vous vous engagez à ce que les informations que vous saisissez dans ce formulaire d'inscription soient exactes et correctes.
Une confirmation de l'inscription et de la création du compte vous est adressée à l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire d'inscription pour une inscription depuis le site internet accessible www.lesanonymesdu74.fr/.
A tout moment, vous pouvez vous connecter à votre espace ou espace Personnel à l'aide de vos identifiant et mot de passe et suivre l'évolution de votre Réservation, éditer votre Contremarque.

 

Vous êtes invité à sélectionner l'Evénement, la date, la séance, le nombre et la catégorie des places souhaitées parmi le catalogue d'Evénements proposés sur lesanonymesdu74.fr/.
Après sélection de l'Evènement, de la date et de la catégorie et du nombre de places souhaitées, un récapitulatif visualisable sur lesanonymesdu74.fr/ vous permet de vérifier les éléments de votre Réservation en cours.
Vous devez alors contrôler que ces éléments correspondent bien à votre choix. Si un de ces éléments ne vous convient pas, vous pouvez à tout moment modifier votre commande et corriger les éléments de votre sélection.
Ce récapitulatif n'est émis qu'à titre indicatif et n'entraîne pas la Réservation définitive des Billets à ce stade de la commande.
Une fois que vous avez vérifié le récapitulatif de votre sélection:
(i) vous êtes invité à prendre connaissance et à accepter les présentes CGV et toute condition particulière de vente applicable le cas échéant à l'Evénement. Si tel est le cas, lesdites conditions particulières sont précisées sur la fiche descriptive de l'Evénement. Vous devez donc bien lire le descriptif de l'Evénement afin de vérifier que vous acceptez également les conditions particulières qui s'y rattachent avant de valider définitivement votre commande;
Votre acceptation des présentes est exprimée en cochant la case accompagnée de la mention suivante "Je souhaite réserver ces places de manière définitive pour [Ÿ] et j'accepte sans réserve les conditions générales de vente. Les Réservations sont non annulables, non reportables et non remboursables".
(ii) vous êtes invité à payer en ligne par carte bancaire. A cet effet, la Contremarque est bloquée pendant quelques minutes afin de vous permettre d'effectuer le paiement. Dès que le paiement est validé, un e-mail de confirmation de votre commande vous est directement adressé et votre Contremarque est disponible dans votre espace.
Votre commande n'est ferme et définitive qu'à réception de l'email de confirmation adressé par lesanonymesdu74 et accompagné de la contremarque achetée et à défaut à compter de la publication de la Contremarque sur votre espace "Mon BilletReduc".


Sauf indication contraire figurant sur la fiche descriptive de l'Evénement, il est précisé qu'aucune commande supérieure à 20 places pour une même séance ne sera validée.



5. OBTENTION DES CONTREMARQUES



Votre commande devenue ferme et définitive, vous obtenez une Contremarque qui vous est adressée par e-mail et qui est disponible sur votre espace personnel.
Une seule Contremarque est délivrée par Réservation.
Vous devez imprimer votre Contremarque et la présenter au guichet de billetterie au jour de l'Evènement, trente (30) minutes au moins avant l'heure de l'Evènement. Au guichet, la personne responsable de la billetterie vérifie que votre Réservation est bien enregistrée avant de vous remettre le Billet. Vous êtes donc informé que la première personne se présentant au guichet avec la Contremarque, obtiendra le ou les Billet(s) qui s'y rattachent. C'est pourquoi, il vous appartient de prendre toutes les précautions nécessaires afin de conserver secret vos identifiant et mot de passe afin d'éviter qu'ils ne soient utilisés par des personnes non autorisées.
Lors de l'impression de votre Contremarque, vous devez vérifier que votre impression est lisible et conforme à la Contremarque telle qu'elle s'affiche au sein de votre espace et ce afin que votre Contremarque puisse être échangée contre un Billet auprès de la billetterie, le jour de l'événement.


6. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION



Conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation.


7. MODIFICATION OU ANNULATION D'UN EVENEMENT ET REMBOURSEMENT


En cas d'annulation, de report de date ou de modification de l'heure et/ou de lieu, vous serez informé par l'envoie d'un e-mail à l'adresse que vous avez communiquée lors de la création de votre compte. Vous retrouverez également toutes les informations nécessaires concernant les modifications affectant l'événement sur votre espace.


En tout état de cause et compte tenu notamment des aléas liés aux messageries électroniques, les anonymes ne peut vous garantir la bonne réception d'un email. Par Conséquent, Les Anonymes vous recommande de vérifier au cours des 24H qui précèdent l'événement, si celui-ci est bien maintenu sans modification en vous connectant dans votre espace.


En dehors des conditions ci-après énoncées, aucune annulation de votre Réservation ne peut être effectuée.

La Contremarque n'est pas remboursable y compris en cas de perte ou de vol. La Contremarque ne peut être ni reprise ni échangée.




7. 1 Annulation de l'Evénement


En cas d'annulation de l'Evenement, nous vous ferons parvenir un e-mail vous proposant le report sur une séance au même tarif ou le remboursement intégral.
 
Dès la réception de votre réponse à cet e-mail, nous pourrons procéder au report ou au remboursement. Le remboursement est effectué sur la base du prix du Billet, et des Frais de Réservation s'ils ne sont pas compris dans le prix du Billet, et par virement bancaire sur le compte de la carte bancaire utilisée lors de votre paiement.

En dehors de ces conditions, aucune modification ou annulation de votre Réservation ne peut être effectuée. La Contremarque n'est pas remboursable y compris en cas de perte ou de vol. La Contremarque ne peut être ni reprise, ni échangée.


7. 2 Report de l'Evénement


En cas de report de l'Evénement, nous vous ferons parvenir un e-mail vous proposant le report sur une séance au même tarif ou le remboursement intégral.

Dès la réception de votre réponse à cet e-mail, nous pourrons procéder au report ou au remboursement. Le remboursement est effectué sur la base du prix du Billet et des Frais de Réservation s'ils ne sont pas compris dans le prix du Billet, et par virement bancaire sur le compte de la carte bancaire utilisée lors de votre paiement.

 

En cas de Pré-Réservation, si la date de report de nous convient pas, les Frais de Pré-Réservation ne seront pas remboursés, toutefois les Anonymes vous proposera un bon de validation afin de valider une autre Pré-Réservation de votre choix sur notre site.



7.3 Mesures sanitaires particulières (COVID)



Des conditions particulières sont mises en place pour limiter la propagation du virus. Ces condtiions détaillées ici (https://www.lesanonymesdu74.fr/content/16-covid-19) peuvent altérer le service acheté ou réservé.

L'achat ou la réservation du service vaut pour acceptation de ces conditions, aucunes d'entres elles ne pourra être évoquées pour justifier un remboursement du service.

Les conditions pouvant varier entre le moment où l'achat est réalisé et la date de réalisation du service. Les conditions définies à la date du jour de réalisation du service seront appliquées.

Le cas échéant, les différences de condition de réalisation du service ne pourront être évoquées pour justifier un remboursement du service.

Néanmoins, si les spectacles venaient à être annulés par décision gouvernementale où arrêté préfectoral, le service serait remboursé.


8. DISPONIBILITE DES PLACES



Lors de votre commande, vous choisissez la catégorie de places correspondant à votre souhait. La Réservation s'effectue en temps réel. Ainsi, lors de la passation de commande, vous êtes informé en temps réel de la disponibilité des Billets. En cas d'indisponibilité dans l'une des catégories demandées, il vous est automatiquement proposé les places restantes disponibles.

 


9. PRIX ET NOMBRE DE PLACES



Le Prix du Billet est indiqué en euros toutes taxes comprises et correspond au prix du Billet qui sera remis en échange de la Contremarque.
Le Prix indiqué sur lesanonymesdu74.fr/ correspond au Prix pour un seul et même Billet. Le Prix Tout Compris dû par le Client est indiqué sur le page de confirmation de la Réservation ou de la Pré-Réservation.

En cas de promotion ou d'offres spéciales, Les Anonymes s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute Réservation passée pendant la durée de la promotion. Des tarifs spécifiques pour certaines catégories socio-professionnelles peuvent vous être proposés. Dans ce cas, il est nécessaire que vous puissiez être en mesure d'en justifier à votre entrée en salle et de respecter les conditions d'obtention de ce tarif. A défaut, l'accès à l'Evénement peut vous être refusé lors du contrôle des Billets à l'entrée de la salle.
BilletRéduc se réserve le droit de modifier les Prix à tout moment mais les Contremarques sont facturées sur la base des Prix en vigueur au moment où votre Réservation est définitive.
Les Billets et les Contremarques ne peuvent être revendus. A cet égard, nous vous rappelons qu'en application des dispositions de l'article L.313-6-2 du Code pénal, "le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d'amende. Cette peine est portée à 30 000 € d'amende en cas de récidive.". Est considéré au sens de la loi comme titre d'accès, "tout billet, document, me ssage ou code, quels qu'en soient la forme et le support, attestant de l'obtention auprès du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation du droit d'assister à la m anifestation ou au spectacle."


10. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE



Seul le paiement en ligne par carte bancaire est accepté.
Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver ses Billets en ligne et immédiatement de manière ferme et définitive.
La transaction est immédiatement débitée sur votre carte bancaire après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire que vous utilisez.
En communiquant les informations relatives à votre carte bancaire, vous autorisez Les Anonymes à débiter votre carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. A ce titre, vous déclarez être titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le vôtre.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris est impossible, la vente en ligne est immédiatement résolue de plein droit et la Réservation annulée.
Tous les paiements effectués sur lesanonymesdu74.fr/ sont sécurisés via notre prestataire de paiement, qui, seul, est destinataire de vos données bancaires.
De plus, pour vous protéger de la fraude, votre établissement bancaire peut vous demander un code d'authentification pour vérifier que vous êtes bien propriétaire de la carte bancaire utilisée.


11. LIMITES DE RESPONSABILITE


11.1 lesanonymesdu74.fr/ est soumis aux contraintes liées à Internet



Vous déclarez avoir parfaitement connaissance des caractéristiques et limites du réseau Internet, par lequel Les Anonymes met à disposition le Site et l'espace Personnel.
Vous reconnaissez donc que (i) les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ; (ii) les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'elles peuvent faire l'objet d'une captation des informations diffusées et (iii) qu'il est impossible de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers sur Internet.
En conséquence, Les Anonymes ne peut être responsable pour l'un quelconque des faits ou évènements mentionnés ci-dessus. Les Anonymes est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, dont notamment le dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant ou entravant l'utilisation du Site ou de votre espace Personnel.


12. OBLIGATIONS DU CLIENT



En procédant à une Réservation sur lesanonymesdu74.fr/, vous vous engagez à respecter les dispositions des CGV applicables au moment de votre Réservation.
La violation des dispositions des CGV par vos soins peut entraîner la suspension de l'accès à lesanonymesdu74.fr/ et la fermeture de votre espace Personnel, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Les Anonymes.
En conséquence, Les Anonymes se réserve la possibilité de refuser toute Réservation qui contrevient ou a contrevenu aux dispositions des CGV.
Vous êtes responsable de toutes les données que vous saisissez directement sur le Site et sur votre espace.
Les Anonymes attire votre attention sur le fait qu'il vous appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d'accéder à votre espace Personnel.

 

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE


13.1. Droits de propriété intellectuelle sur le Site



lesanonymesdu74.fr/ et tous les éléments qui le composent qu'il s'agisse de leur structure, de leur apparence ou de leur contenu (tels que les données, bases de données, textes, textes graphiques, images animées ou non, sons, dessins, graphismes logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, le Contenu) sont la propriété de lesanonymesdu74.fr/ ou fait l'objet d'une concession de droits accordée à son profit. lesanonymesdu74.fr/ et son Contenu sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et à ce titre, sont protégées contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGV.
Tout droit relatif à lesanonymesdu74.fr/ et/ou son Contenu (tels que droit de reproduction, de représentation et/ou de diffusion totale ou partielle de son Contenu) autres que ceux expressément concédés au titre des présentes CGV, doit faire l'objet d'une autorisation expresse de la part du titulaire des droits en cause. En conséquence, toute utilisation non autorisée du Site et/ou de son Contenu pourra faire l'objet d'une poursuite sur la base d'une action en contrefaçon et/ou d'une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part du titulaire des droits en cause.


13.2. Droits de propriété intellectuelle des tiers



Tous les éléments de lesanonymesdu74.fr/ téléchargés par un tiers (et notamment par les Organisateurs) en vue de faciliter la visibilité et la promotion des Evènements disponibles sur lesanonymesdu74.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.


14. SUPPORT



Pour toute information ou question, vous pouvez contacter lesanonymesdu74.fr/ par le formulaire de contact disponible sur lesanonymes74.fr



15. CONVENTION DE PREUVE



Vous acceptez de communiquer principalement avec Les Anonymes par voie électronique. Les registres informatisés font foi et sont considérés comme preuve recevables, valides et opposables des communications, Réservations, paiements et transactions intervenues entre Les Anonymes et vous-même.
La même valeur probante est attribuée au fait de cocher la mention "Je souhaite réserver ces places de manière définitive pour le [date de l'évènement] à [heure de l'évènement], [lieu de l'évènement] et j'accepte sans réserve les conditions générales de vente. Les réservations sont non annulables, non reportables et non remboursables" telle que prévue à l'article 4 des présentes, qu'à une signature manuscrite.
Vous vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité, l'opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre Les Anonymes et vous-même de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur un support matériel.


16. ARCHIVAGE



Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes du Site dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité. L'archivage des ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur.


17. FORCE MAJEURE



Les Anonymes est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, dont notamment le dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant ou entravant l'utilisation du Site.


18. REGLEMENT DES LITIGES



Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.